Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du traitement de leurs données personnelles lorsqu’ils accèdent à ce site et y naviguent, prennent contact par les adresses électroniques publiées ou soumettent une candidature par les moyens indiqués dans la rubrique Emploi. L’éditeur s’engage à protéger la vie privée et la sécurité des informations conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Le traitement des signalements transmis par le canal de signalement fait l’objet d’informations spécifiques dans la rubrique correspondante. L’application eViewer dispose également de sa propre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

2. Identité du responsable du traitement

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, le responsable des traitements décrits est :

Éditeur : Cegasa Energía, S.L.U.
Numéro d’identification fiscale espagnol (NIF/CIF) : B-01574896
Siège social : C/Marie Curie, 1 - 01510 Miñano - Vitoria-Gasteiz (Araba), ESPAGNE
Adresse électronique de contact : info@cegasa.com

3. Données personnelles traitées

Les données traitées dépendent du canal utilisé et des informations fournies par l’utilisateur :

Demandes de renseignements et autres demandes : nom, prénom, adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone, entreprise, fonction et données contenues dans le message ou les pièces jointes.
Candidatures : données d’identification et de contact, formation, expérience professionnelle et autres informations figurant dans le curriculum vitæ ou les documents transmis.
Navigation : adresse IP, identifiants de cookies et données techniques ou d’utilisation du site, selon les services utilisés et les préférences de l’utilisateur en matière de cookies.

Les utilisateurs doivent fournir uniquement les données nécessaires à leur demande ou candidature et éviter de communiquer des informations sensibles sans pertinence. Les informations transmises doivent être exactes et à jour.

4. Finalités du traitement des données

Les données personnelles liées à l’utilisation de ce site sont traitées aux fins suivantes :

Gestion des demandes de renseignements et autres demandes : traiter les messages envoyés aux adresses électroniques publiées et y répondre, notamment lorsqu’ils concernent les produits, la distribution, les devis ou l’assistance. Les liens de messagerie permettent d’utiliser l’application de courrier électronique de l’utilisateur ; les données sont reçues lorsque celui-ci envoie son message.
Gestion des candidatures : évaluer les candidatures aux postes publiés et contacter les candidats pendant la procédure de recrutement. Si le candidat l’autorise expressément, ses données peuvent être conservées dans un vivier de candidatures pour de futurs recrutements.
Communications commerciales demandées ou autorisées : transmettre des informations sur les produits et services de CEGASA lorsque l’utilisateur les a demandées ou a autorisé leur réception. Le simple envoi d’une demande n’entraîne pas l’inscription automatique à une liste de diffusion commerciale.
Administration et sécurité du site : assurer son fonctionnement, gérer les préférences en matière de cookies et prévenir les utilisations abusives, les accès non autorisés et les incidents de sécurité. Le site utilise Google reCAPTCHA pour se protéger contre les utilisations automatisées ou abusives.
Analyse d’audience : obtenir des statistiques d’utilisation du site au moyen de Google Analytics, conformément aux préférences de l’utilisateur en matière de cookies, afin d’en améliorer le fonctionnement et les contenus.

Le canal de signalement permet de soumettre des signalements pour réception, analyse et, le cas échéant, enquête et résolution. Les informations spécifiques relatives à la protection des données sont disponibles à l’adresse https://www.cegasa.com/canal-denuncias et doivent pouvoir être consultées avant tout envoi.

5. Base juridique du traitement

Les données personnelles sont traitées sur les bases juridiques suivantes, selon la finalité concernée :

Demandes de renseignements et autres demandes : mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée ou exécution d’un contrat lorsque le message concerne une relation contractuelle (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). Pour les demandes générales ou les contacts professionnels, le traitement repose sur l’intérêt légitime de CEGASA à répondre aux communications reçues et à maintenir le contact avec les personnes qui s’adressent à elle (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
Candidatures : mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande du candidat pour gérer sa participation à la procédure de recrutement (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). La conservation des données dans un vivier de candidatures pour de futurs recrutements repose sur son consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), qu’il peut retirer à tout moment sans incidence sur sa candidature à un poste donné.
Communications commerciales : consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), lorsque celui-ci est nécessaire. En présence d’une relation contractuelle antérieure, des communications relatives à des produits ou services propres similaires à ceux déjà souscrits peuvent être envoyées conformément à l’article 21.2 de la LSSICE, à condition que les coordonnées aient été obtenues légalement et qu’une possibilité d’opposition soit offerte lors de leur collecte et à chaque envoi. Dans ce cas, le traitement repose sur l’intérêt légitime de CEGASA à informer ses clients (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
Administration et sécurité : intérêt légitime de CEGASA à maintenir la disponibilité et la sécurité du site et de ses communications (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). L’utilisation de cookies ou de technologies similaires est également soumise aux exigences de l’article 22.2 de la LSSICE.
Analyse d’audience : consentement de l’utilisateur à l’utilisation de cookies analytiques (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et article 22.2 de la LSSICE).

Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’obligations légales, notamment pour donner suite à l’exercice des droits en matière de protection des données, il repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Le canal de signalement est régi par les bases juridiques prévues par la loi espagnole 2/2023 et par ses informations spécifiques.

6. Durées de conservation des données

Les données personnelles sont conservées en fonction de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies :

Demandes de renseignements et autres demandes : pendant la durée nécessaire pour répondre au message et effectuer les démarches qui en découlent. Lorsqu’une demande donne lieu à une relation contractuelle, les informations spécifiques à ce traitement sont communiquées.
Candidatures : pendant le déroulement de la procédure de recrutement. Si le candidat autorise leur conservation pour de futurs postes, les données sont conservées pendant une durée maximale de deux ans à compter de leur réception, sauf retrait antérieur du consentement.
Communications commerciales : tant que subsiste la finalité justifiant leur envoi et que la personne concernée n’a pas retiré son consentement ou ne s’y est pas opposée. Les données minimales nécessaires peuvent être conservées pour respecter une demande de désinscription.
Données techniques et cookies : les journaux techniques sont conservés pendant la durée nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site ou à la gestion d’un incident. La durée de vie des cookies est indiquée dans la Politique relative aux cookies.

Lorsque la finalité du traitement prend fin, les données sont supprimées ou, le cas échéant, bloquées pendant les délais de prescription applicables aux responsabilités susceptibles de découler du traitement, conformément à la législation applicable. Les données du canal de signalement sont soumises à leur régime spécifique de conservation.

7. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies :

Accès : connaître les données personnelles faisant l’objet d’un traitement.
Rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
Effacement : demander la suppression des données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou lorsqu’un autre motif légal le justifie.
Opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à leur situation particulière et, dans tous les cas, au traitement à des fins de prospection directe.
Limitation du traitement : demander la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi.
Portabilité des données : recevoir les données fournies dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque le traitement repose sur le consentement ou un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, les utilisateurs peuvent le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent adresser une demande à info@cegasa.com ou à l’adresse postale indiquée, en précisant leur identité et le droit qu’ils souhaitent exercer. Des informations complémentaires nécessaires à la vérification de l’identité ne seront demandées qu’en cas de doute raisonnable. Les droits liés au canal de signalement peuvent être exercés par les moyens indiqués dans les informations spécifiques à ce canal.

Si les utilisateurs estiment que le traitement de leurs données n’est pas conforme à la réglementation ou que leurs droits n’ont pas été correctement respectés, ils peuvent déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es).

8. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles au personnel habilité de CEGASA chargé de répondre à une demande, de gérer une candidature ou de fournir le service sollicité. Les prestataires de services d’hébergement et de maintenance web, de messagerie électronique ou d’autres services technologiques nécessaires peuvent également y accéder, dans le cadre des contrats de sous-traitance correspondants lorsqu’ils agissent pour le compte de CEGASA.

L’utilisation de Google Analytics et de Google reCAPTCHA implique l’intervention de Google selon les conditions de ses services et les informations disponibles à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=es. Le canal de signalement renvoie vers Microsoft Forms, dont l’utilisation doit être prise en compte dans les informations spécifiques à ce canal.

Les données peuvent être communiquées aux autorités et organismes compétents lorsqu’une obligation légale l’exige. Si le traitement d’une demande nécessite la communication d’informations à un bureau, à un distributeur ou à une autre entité, la personne concernée sera informée de cette communication et de sa base juridique avant qu’elle ait lieu, sauf si elle dispose déjà de ces informations.

9. Sécurité et protection des données

L’éditeur du site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et les protéger contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation indue. Ces mesures comprennent notamment :

Utilisation du protocole HTTPS (SSL/TLS) : toutes les communications entre l’utilisateur et le site passent par un canal sécurisé protégeant l’intégrité et la confidentialité des données transmises.
Chiffrement des données sensibles : des techniques de chiffrement protègent les informations stockées dans les bases de données et empêchent les accès non autorisés.
Restriction des accès : seul le personnel habilité peut accéder aux données personnelles, dans le cadre de contrôles internes garantissant la sécurité des informations.
Mise à jour des systèmes de protection : des mesures avancées de sécurité informatique sont appliquées pour prévenir les cyberattaques, les vulnérabilités et les accès non autorisés.
Surveillance et détection des menaces : des audits de sécurité périodiques sont réalisés pour garantir le respect des normes de protection des données.

Malgré ces mesures, les utilisateurs doivent savoir que la sécurité dans les environnements numériques n’est jamais absolue et que l’utilisation d’Internet comporte certains risques. Il leur est donc recommandé de prendre des précautions supplémentaires, notamment d’utiliser des mots de passe robustes et de protéger leurs appareils.

10. Transferts internationaux de données

L’utilisation de services d’analyse d’audience et de publicité sur le site peut entraîner des transferts de données personnelles vers les États-Unis.

En particulier, Google Analytics peut impliquer le traitement de données de navigation et d’identifiants en ligne par Google LLC aux États-Unis.

Google LLC indique adhérer au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework). Les transferts relevant de sa certification sont couverts par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative à ce cadre. Pour les transferts non couverts par ce mécanisme, Google prévoit l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et, le cas échéant, de mesures de protection complémentaires.

Google publie des informations sur ses mécanismes de transfert à l’adresse https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=es. Les utilisateurs peuvent demander des informations complémentaires sur les transferts concernant leurs données et obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à info@cegasa.com.

11. Modifications de la politique de confidentialité

L’éditeur se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité en fonction des évolutions réglementaires ou des modifications du fonctionnement du site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement ce document afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.