Mentions légales

1. Identification de l’éditeur du site

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), les informations suivantes sont fournies concernant le responsable du site :

Éditeur : Cegasa Energía, S.L.U.
Numéro d’identification fiscale espagnol (NIF/CIF) : B-01574896
Siège social : C/Marie Curie, 1 - 01510 Miñano - Vitoria-Gasteiz (Araba), ESPAGNE
Adresse électronique : info@cegasa.com
Immatriculation au registre du commerce : registre du commerce de Vitoria, tome 1674, livre 0, folio 114, fiche VI-19388, inscription 1.

Les présentes mentions légales fixent les conditions régissant l’accès à ce site web et à ses sous-domaines ainsi que leur utilisation. La navigation sur le site implique l’acceptation intégrale des dispositions du présent document. Il est donc recommandé de le consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.

2. Conditions d’utilisation

Les utilisateurs s’engagent à utiliser ce site de manière appropriée et conformément à la législation en vigueur, en s’abstenant de tout acte susceptible de nuire à son fonctionnement, à l’image ou aux droits de son éditeur ou de tiers. Les comportements suivants sont notamment strictement interdits :

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Copier, modifier ou réutiliser les éléments du site sans autorisation préalable.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions réglementaires ou technologiques du site.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les éléments composant ce site — textes, images, logos, graphiques, bases de données, logiciels, marques et autres contenus audiovisuels — sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Leur reproduction, distribution, communication au public ou transformation sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite. Leur utilisation strictement personnelle et non commerciale reste toutefois autorisée dans les limites prévues par la loi.

4. Exclusion de responsabilité

L’éditeur veille à la qualité, à l’exactitude et à la mise à jour des contenus publiés. Il ne garantit toutefois pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions du service et décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site ou de la présence de virus susceptibles d’affecter les systèmes des utilisateurs.

Chaque utilisateur est responsable de ses actions sur la plateforme et de l’utilisation correcte des informations qui y sont disponibles.

5. Liens vers des sites externes

Ce site peut contenir des liens vers des ressources ou contenus gérés par des tiers afin de fournir des informations complémentaires. Ces liens sont fournis à titre purement informatif et n’impliquent aucune approbation, association ni responsabilité de l’éditeur quant à la légalité, à la disponibilité ou à l’exactitude des sites concernés.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter les mentions légales et les politiques de confidentialité de ces sites avant de communiquer des données personnelles.

6. Conditions de création de liens vers ce site

La création de liens pointant vers ce site doit respecter les conditions suivantes :

Le contenu de ce site ne peut être intégré à d’autres sites au moyen de techniques de « framing » ou similaires sans autorisation expresse.
La marque, le logo ou le nom commercial de l’éditeur ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
Aucun lien ne peut être établi depuis des pages comportant des contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien ne respectant pas ces conditions, sans justification ni préavis.

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Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol en vigueur. Pour résoudre tout litige découlant de leur application ou de leur interprétation, les parties conviennent de se soumettre à la compétence des tribunaux de Vitoria-Gasteiz, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.